Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente du site Théluto visées ci-dessous (ci-après les « Conditions Générales de Vente »), doivent faire l’objet d’une lecture attentive et être acceptées préalablement à toute commande passée sur le site www.theluto.co.
Toute commande effectuée sur le site Théluto implique l’adhésion entière et sans réserve aux Conditions Générales de Vente.
Théluto a la possibilité à tout moment de mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente qui s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.
• Article 1: SITE
• Article 2: PRODUITS
• Article 3: PRIX
• Article 4: PAIEMENT
• Article 5: COMMANDE
• Article 6: LIVRAISON
• Article 7: ECHANGE/RETOUR PRODUIT : DROIT DE RETRACTATION
• Article 8: RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE
• Article 9: PROPRIETE INTELLECTUELLE
• Article 10: CONTACT
• Article 11: NON-VALIDITE PARTIELLE
• Article 12: INTEGRALITE DU CONTRAT
• Article 13: LOI APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPETENTES
1.1 Le site Théluto (ci-après le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.theluto.co et est ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité et diffusé par l’ entreprise individuelle Théluto (Alexandra Lelong) ayant son siège social 148 Cours Maréchal Gallieni 33400 Talence immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 503 812 950.
1.2 Le Site propose à la vente une variété de sandales et accessoires en cuirs destinés à l’enfant , la femme et l’homme (ci-après le(s) « Produit(s) ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après le(s) « Utilisateur(s) »). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et Théluto seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé l’« Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.
1.3 Théluto rappelle que les Produits sont exclusivement dédiés à l’usage personnel de l'Acheteur et ce, sans aucune relation directe avec l'activité professionnelle de celui-ci. Théluto se réserve le droit de refuser l’exécution de la commande.
1.4 L'Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique.
1.5 Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet avant toute validation de commande. Pour rappel, conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil, Théluto précise que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 5.3 ci-après, constitue une action qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
1.6 Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Article 2: PRODUITS
a) Descriptif des Produits
2.1 Les Produits proposés par Théluto sont ceux qui figurent sur le Site, le jour de sa consultation par l'Utilisateur. Si exceptionnellement, un produit était indisponible, l’Acheteur en serait informé dans les meilleurs délais.
2.2 Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les images et les couleurs des produits mis en vente sur le site peuvent cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur internet et de l’écran utilisé.
b) Réserve de propriété
2.3 Les Produits commandés demeurent la propriété de Théluto jusqu'au complet encaissement du prix.
Article 3: PRIX
3.1 Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont valables pour la semaine en cours.
3.2 Le prix facturé à l'Acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Théluto . Les frais de livraison sont communiqués au client avant la validation de la commande et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge de l’Acheteur et sont facturés en supplément des prix de vente des produits.
3.3 Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie dont Théluto ne serait pas responsable.
3.4 Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la validation de la commande.
3.5 Tout impayé donnera lieu à la facturation d'un forfait de 25 euros par incident de paiement. Les données enregistrées par le Site constituent la preuve des transactions passées entre Théluto et l’Acheteur. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. La vente devient définitive après acceptation de la transaction des services sécurisés.
Article 4: PAIEMENT
4.1 Il est précisé que tout paiement sur le Site se fera exclusivement par Carte bancaire ou par Paypal. Le paiement des achats sur le Site peut s’effectuer depuis la France ou l’étranger en toute sécurité, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, par carte bancaire appartenant aux réseaux suivants :
• Carte Bleue
• Carte Visa
• Mastercard
4.2 L'Utilisateur entrera son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci, les nom et prénom du porteur de la carte et le numéro de contrôle de la carte situé au dos de celle-ci.
4.3 Le site Théluto est un site marchand sécurisé 3D Secure, si la carte de l’Utilisateur est identifiée 3DSecure, la page d’authentification de sa banque s’affichera au moment du paiement pour lui permettre de saisir son code secret et payer en toute sécurité.
4.4 Théluto se réserve le droit de refuser d’honorer toute commande d’un Utilisateur avec lequel elle serait en litige, de quelque nature que ce soit.
4.5 Théluto utilise le service de paiement sécurisé PayPal. L’intégrité des données échangées entre l'Acheteur et la plate-forme sécurisée PayPal est protégée contre les tentatives de piratage. Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur PayPal, sans jamais transiter sur les serveurs de Théluto.
4.6 Théluto se réserve la liberté d’annuler toute commande qui présenterait un risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
Article 5: COMMANDE
5.1 L'Utilisateur peut naviguer librement sur le Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
5.2 Pour passer commande, l'Utilisateur devra cliquer sur le bouton « Ajouter au panier »..
5.3 A tout moment avant la validation de sa commande, l'Utilisateur pourra :
• obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionné et modifier sa commande, en cliquant sur le lien « Panier », ou
• poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « continuer mes achats »
5.4 Pour commander les Produits qu'il a ainsi sélectionné, l'Utilisateur cliquera sur l'icône «valider ma commande ».
5.5 Un récapitulatif de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : la nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande.
5.6 L'Utilisateur devra s'identifier en inscrivant son adresse e-mail et son mot de passe s’il est déjà enregistré sur le site www.theluto.co Pour s’enregistrer, l’Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire à cet effet sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son enregistrement : son nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe, confirmation de mot de passe, téléphone, adresse de livraison et adresse de facturation.
5.7 L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de son identifiant vaille preuve de son identité et manifeste son consentement.
5.8 La validation par l’Utilisateur de sa commande sur le Site entraine l’acceptation des Conditions Générales de Vente.
5.9 L’Utilisateur sera alors invité à régler sa commande en saisissant ses coordonnées bancaires.
5.10 Lorsque l’Acheteur valide le paiement de sa commande, une confirmation de commande s’affiche avec le numéro de la commande. Un récapitulatif de la commande sera adressé par mail.
5.11 Un e-mail de confirmation d’expédition est envoyé à l’Acheteur au jour de l’expédition des Produits.
Article 6: LIVRAISON
a) Modalités et délais de livraison
6.1 Les Produits commandés sont, au choix de l'Acheteur, livrés à toute adresse.
6.2 Les commandes sont gérés par notre partenaire HappyColis.
.6.3 L'Acheteur pourra vérifier le suivi de sa commande sur Internet.
Théluto s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que la commande soit exécutée dans un délai de trente (30) jours au plus à compter du jour suivant celui de la validation de la commande, sauf cas de force majeure visée à l’article 9.
6.4 Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande ou déposés au bureau de Poste dont dépend l'adresse de livraison mentionnée par l'Acheteur, en cas d'absence du destinataire des Produits. Dans cette dernière hypothèse, le facteur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres dudit destinataire permettant de retirer son colis pendant les heures ouvrables du bureau de Poste, dans un délai de quinze (15) jours.
Les frais de livraisons dépendent de la zone géographiques et sont affichés au moment du paiement.
Toute réexpédition du fait d’une adresse de livraison erronée ou de non-collecte auprès des Services Postaux donnera lieu au règlement de frais complémentaires, après acceptation par l’Acheteur. En cas de refus de l’Acheteur de payer ces frais supplémentaires de réexpédition, la commande sera annulée et le prix de la commande sera remboursé sur le compte de l’Acheteur déduction faite des frais d’expédition engagés.
6.7 Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Théluto décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève des services postaux. Il est précisé que les risques du transport sont supportés par Théluto. En cas de retard de livraison, l'Acheteur devra signaler ce retard au plus vite au service client de Théluto, par courrier, email ou téléphone aux coordonnées visées à l’article 11.
6.8 A réception des Produits commandés, l'Acheteur devra vérifier la conformité de ces Produits avec sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou abimé, colis endommagé, etc.) devra être signalée par l'Acheteur sur le récépissé que lui présenteront les services postaux au moment de la remise du colis et devra impérativement être notifiée par écrit au service clientèle de Théluto. Toute réclamation formulée après un délai de soixante-douze heures suivant la livraison sera rejetée. L’Acheteur sera considéré comme ayant accepté le Produit sans réserve, Théluto sera alors dégagé de toute responsabilité.
6.9 Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Théluto ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits qui sont commandés.
6.10 Seule garantie consentie : les Produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est accordée.
Article 7: ECHANGE/RETOUR PRODUIT : DROIT DE RETRACTATION
7.1 L’Acheteur dispose d’un droit de rétractation pour les raisons suivantes :
• Non-satisfaction du Produit pour quelque raison que ce soit ;
• Non-conformité du Produit.
7.2 Dans les deux cas visés au point 7.1, l’Acheteur aura la possibilité de demander à Théluto l’échange ou le remboursement du Produit et des frais de livraison.
7.3 Pour faire valoir son droit de rétractation, l’Acheteur devra contacter le Site dans un délai de quinze (15) jours suivant la réception du Produit. Le Produit devra être retourné à Théluto à l’adresse figurant à l’article 11 et aux conditions suivantes :
• Etre en parfait état,
• N’avoir jamais été utilisé,
• Etre dans son emballage d’origine,
• Etre accompagné de sa facture.
7.4 Dans l’hypothèse où le Produit serait déclaré non conforme à la commande ou défectueux à la livraison, les frais de retour seront pris en charge par Théluto.
7.5 Théluto n’accepte pas les colis en port dû. Tout risque lié au retour du Produit est à la charge de Théluto.
7.6 Si les conditions susmentionnées sont remplies et si l’Acheteur a souhaité le remboursement du Produit, Théluto remboursera à l'Acheteur, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle le Produit aura été réceptionné en retour par Théluto, le montant TTC de la commande, hors frais de retour.
Article 8: RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE
9.1 Théluto a une simple obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès et de commande sur le Site (processus de commande, livraison, service client, etc.).
9.2 La responsabilité de Théluto ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence, dont notamment une grève des services postaux, la rupture de stock chez le fabricant, la destruction ou la perte totale du stock, l’arrêt de la production d’un modèle dont Théluto n’aurait pas été informé ainsi que tout autre évènement exceptionnel.
Article 9: PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et artistique et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite sauf accord préalable.
Article 10: CONTACT
Par courrier à :Théluto - Service Vente à Distance - 148 Cours Maréchal Gallieni,33400 Talence FRANCE
Par e-mail à : theluto.shoes@gmail.com
Par téléphone au : 0033 (0)606428452
Article 11: NON-VALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 12: INTEGRALITE DU CONTRAT
13.1 Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
13.2 En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales de Vente prévaudront.
Article 13: LOI APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPETENTES
14.1 Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre les Parties sont soumises à la loi française.
14.2 Tout litige ou contestation, quelle qu'en soit la nature ou la cause, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux de droit commun.